Directive 89/676/CEE du 21 décembre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/676/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives au preconditionnement en volume de certains liquides en préemballages |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] (7) – Modifiée par la directive 78/891/CEE de la Commission, du 28 septembre 1978, portant adaptation au progrès technique des annexes des directives 75/106/CEE et 76/211/CEE du Conseil dans le secteur des préemballages (JO L 311, p. 21), directive 79/1005/CEE, directive 85/10/CEE du Conseil, du 18 décembre 1984 (JO 1985 L 4, p. 20), directive 88/316/CEE du Conseil, du 7 juin 1988 (JO 1988, L 143, p. 26), et directive 89/676/CEE du 21 décembre 1989 (JO 1989, L 398, p. 18).
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 30 du traité CE (devenu, après modification, article 28 CE), ainsi que sur la validité et l'interprétation de la directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO 1975, L 42, p. 1), modifiée par les directives 79/1005/CEE du Conseil, du 23 novembre 1979 (JO L 308, p. 25), 85/10/CEE du Conseil, du 18 décembre 1984 (JO 1985, L 4, p. 20), 88/316/CEE du Conseil, du 7 juin 1988 (JO L 143, p. 26), et 89/676/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989 (JO L 398, p. 18),
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: