Directive 84/587/CEE du 29 novembre 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1984 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 29 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/587/CEE du Conseil du 29 novembre 1984 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
Transpositions • 2
Décisions • 10
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[…] 4 La directive 70/524 a été modifiée et complétée à plusieurs reprises. En particulier, elle a été substantiellement modifiée par la directive 84/587/CEE du Conseil, du 29 novembre 1984 (JO L 319, p. 13), et par la directive 96/51/CE du Conseil, du 23 juillet 1996 (JO L 235, p. 39). Elle a été complétée, notamment, par les décisions citées aux points 24 à 26 et 28 ci-dessous.
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[…] 8 par l' article 9 de sa directive 75/296, du 28 avril 1975, modifiant la directive 70/524, precitee ( jo l*124, […] precitee, puis de l' article 23, qui a remplace ledit article 16 bis suite a la directive 84/587 du conseil, du 29 novembre 1984, modifiant ladite directive 70/524 ( jo l*319, p.*13 ), adopte douze directives prorogeant la periode d' autorisation du carbadox prevue a l' annexe ii au motif que les experimentations susvisees n' etaient pas encore terminees . la derniere d' entre elles, […]
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[…] « 1 ) la directive du conseil du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l' alimentation des animaux ( la directive 70/524/cee ), telle qu' elle a ete modifiee anterieurement a l' adoption de la directive du conseil du 29 novembre 1984 ( la directive 84/587/cee ), prevoyait-elle une harmonisation de nature a priver les etats membres de toute possibilite, dans le contexte de mesures nationales destinees a assurer l' identification d' additifs ainsi que la purete de ces substances, de se prevaloir de l' article 36 du traite cee en ce qui concerne l' importation, a partir d' autres etats membres, d' aliments pour animaux comportant des additifs?
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: