Directive 2006/113/CE du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)
Directive 2006/113/CE du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)Abrogé
Version16 janvier 2007
>
Version11 décembre 2008
>
Version22 décembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Pau, 2ème chambre, 12 février 2024, n° 2102129
Annulation —
[…] — l'article L. 752-1-2 du code de commerce sur lequel se fonde cette décision méconnaît les dispositions de la directive n° 2006/113 du 12 décembre 2006 ; […]
Commentaires • 3
1. La Cour confirme l’annulation du volet commercial du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération
Cour administrative d'appel de Toulouse · 8 décembre 2023
2. LME : Un premier bilan contrastéAccès limité
Le Moniteur · 19 février 2010
3. Sanction de la fonction „recommander ce site à un ami“ par la Cour fédérale allemande
www.qivive.com
Texte du document
Version du 22 décembre 2013 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)