Directive 74/493/CEE du 2 octobre 1974 relative au taux de bonification visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 72/159/CEE
Directive 74/493/CEE du 2 octobre 1974 relative au taux de bonification visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 72/159/CEEAbrogé
Version7 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/493/CEE du Conseil du 2 octobre 1974 relative au taux de bonification visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 72/159/CEE |
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