Directive 2009/112/CE du 25 août 2009
Directive 2009/112/CE du 25 août 2009Abrogé
Version15 septembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 août 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections
médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant
donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Conditions d'attribution du permis de conduire aux personnes atteintes de diabète
M. Xavier Pintat, du group UMP, de la circonsciption: Gironde · Questions parlementaires · 8 novembre 2012
2. Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète
M. Serge Lagauche, du group SOC, de la circonsciption: Val-de-Marne · Questions parlementaires · 11 novembre 2010
Texte du document
Version du 15 septembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: