Directive 93/88/CEE du 12 octobre 1993
Directive 93/88/CEE du 12 octobre 1993Abrogé
Version20 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/88/CEE du Conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 18/07/1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes JO du 30/07/1997, page 11078
Décision • 0
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Texte du document
Version du 20 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A,
vu la proposition de la Commission (1), établie après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: