Directive 93/99/CEE du 29 octobre 1993 relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 29 octobre 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/99/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] 6 Le règlement n° 882/2004 a notamment abrogé, avec effet au 1 er janvier 2006, les directives 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (JO L 186, p. 23), et 93/99/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires (JO L 290, p. 14). L'article 2 de cette dernière directive disposait:
Infirmation partielle —
[…] Cette solution s'inscrit dans l'organisation d'une harmonisation, au niveau communautaire, des méthodes de travail des laboratoires d'analyse de denrées alimentaires, résultant de plusieurs directives-cadres ( 85/591 et 89/397 suivies de la directive 93/99 du 29 octobre 1993) et est extensible aux informations relatives à la sécurité des produits alimentaires, sous réserve de l'application compatible de normes nationales plus sévères ;