Directive 2006/56/CE du 12 juin 2006
Directive 2006/56/CE du 12 juin 2006Abrogé
Version7 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant les annexes de la directive 93/85/CEE du Conseil concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
Décision • 0
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Texte du document
Version du 7 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/85/CEE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: