Directive 1999/23/CE du 9 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/33/CEE du Conseil relative au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Version11 mai 1999

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 mai 1999

Sur la directive :

Date de signature :	9 avril 1999
Date de publication au JOUE :	21 avril 1999
Titre complet :	Directive 1999/23/CE de la Commission du 9 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/33/CEE du Conseil relative au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur à deux ou trois roues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 11 mai 1999 • À jour

Directive 1999/23/CE du 9 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/33/CEE du Conseil relative au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur à deux ou trois rouesAbrogé

Sur la directive :

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