Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 24 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE |
Transpositions • 3
Décisions • 8
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[…] ( 3 ) Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (JO L 309, p. 15), telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (JO L 331, p. 120) (ci-après la «directive sur le blanchiment de capitaux»).
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 11, paragraphe 1, de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (JO L 309, p. 15), telle que modifiée par la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010 (JO L 331, p. 120, ci-après la «directive sur le blanchiment de capitaux»), lu en combinaison avec les articles 5, 7 et 13 de cette directive.
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[…] ( 8 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (JO L 96, p. 16, ci-après la «directive ‘abus de marché'»). […] Elle a été modifiée par la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, […]
Commentaires • 19
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 50, son article 53, paragraphe 1, et ses articles 62 et 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: