Directive 2010/87/UE du 3 décembre 2010
Directive 2010/87/UE du 3 décembre 2010
Version1 mai 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/87/UE de la Commission du 3 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fenbuconazole et modifiant la décision 2008/934/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 4e section - 2e chambre, 30 mai 2023, n° 2120308
Annulation —
[…] Or il est constant que le fenbuconazole, substance active contenue dans le produit « Safran », n'a pas fait l'objet d'une demande de renouvellement de son approbation au sens du règlement (CE) n° 1107/2009, accordée par une directive 2010/87/UE de la commission du 3 décembre 2010, pour une durée allant du 1er mai 2011 au 30 avril 2021. […]
Commentaires • 2
1. Adoption par Microsoft de la norme ISO 27018 pour son cloud
alain-bensoussan.com · 5 mars 2015
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Texte du document
Version du 1 mai 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: