Directive 97/17/CE du 16 avril 1997 portant modalités d'application de la Directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave
Directive 97/17/CE du 16 avril 1997 portant modalités d'application de la Directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des laveAbrogé
Version27 mai 1997
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Version7 mars 1999
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1997 |
| Titre complet : | Directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application de la Directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 03/06/1998 portant application du décret n. 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaiselle domestiques.
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits (1), et notamment ses articles 9 et 12,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: