Directive 2006/74/CE du 21 août 2006
Directive 2006/74/CE du 21 août 2006Abrogé
Version1 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/74/CE de la Commission du 21 août 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives dichlorprop-P, metconazole, pyriméthanile et triclopyr (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances
actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
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Texte du document
Version du 1 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: