Directive 93/121/CE du 22 décembre 1993
Directive 93/121/CE du 22 décembre 1993Abrogé
Version20 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/121/CE du Conseil du 22 décembre 1993 modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille |
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Transpositions • 4
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Loi Numéro 94-114 du 10/02/1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture, Journal Officiel du 11/02/1994 Page 2326
Arrêté ministériel du 06/06/1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées alimentaires ou d'origine animale en provenance des pays tiers, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9118
Arrêté ministériel du 10/06/1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9134
Décision • 0
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Texte du document
Version du 20 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: