Directive 2005/11/CE du 16 février 2005
Directive 2005/11/CE du 16 février 2005Abrogé
Version9 mars 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/11/CE de la Commission du 16 février 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur montageTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques
Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
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Texte du document
Version du 9 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
vu la directive 92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur montage (2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: