Directive 2005/77/CE du 11 novembre 2005
Directive 2005/77/CE du 11 novembre 2005Abrogé
Version2 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/77/CE de la Commission du 11 novembre 2005 modifiant l’annexe V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté |
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Texte du document
Version du 2 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, paragraphe 2, point d),
considérant ce qui suit: