La présente directive fixe les conditions et les procédures pour la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté. Elle précise les tâches qui incombent aux autorités compétentes des États membres, aux conducteurs de trains et aux autres parties prenantes du secteur, notamment les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l’infrastructure et les centres de formation.
Article 1 de la Directive 2007/59/CE du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté
Directive 2007/59/CE du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté
Article premier - Objectif
Version4 décembre 2007
>
Version15 juillet 2014
>
Version1 juillet 2016
>
Version8 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2019 |
|---|
Décision • 1
1. CJUE, n° C-796/19, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République d'Autriche, 12 novembre 2020
[…] « Manquement d'État – Directive 2007/59/CE – Certification des conducteurs de train – Article 3, sous a) – Autorité nationale compétente – Directive 2004/49/CE – Article 16, paragraphe 1 – Autorité de sécurité – Désignation de plusieurs autorités »
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Commentaire • 0
- Doctrine
- Droit de l'Union Européenne
- Directives
- 2007
- Directive n°2007/59/CE