Directive 92/16/CEE du 16 mars 1992
Directive 92/16/CEE du 16 mars 1992Abrogé
Version26 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/16/CEE du Conseil du 16 mars 1992 modifiant la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres des établissements de crédit |
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Texte du document
Version du 26 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 57 paragraphe 2 première et troisième phrases,
vu la directive 89/299/CEE du Conseil, du 17 avril 1989, concernant les fonds propres des établissements de crédit (1), qui définit les éléments composant lesdits fonds propres et la manière dont ils sont calculés,
vu la proposition de la Commission (2),
en coopération avec le Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: