Directive 2006/52/CE du 5 juillet 2006
Directive 2006/52/CE du 5 juillet 2006Abrogé
Version15 août 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être
employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine et abrogeant
l’arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l’emploi de phosphatides d’ammonium dans
les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine
Décision • 0
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Texte du document
Version du 15 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: