Directive 92/95/CEE du 9 novembre 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/95/CEE de la Commission, du 9 novembre 1992, modifiant l' annexe de la septième directive 76/372/CEE portant fixation de méthodes d' analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
Transpositions • 1
Décisions • 2
Cassation —
[…] instituant la Communauté européenne, de la directive 92/95 CEE du Conseil du 31 mars 1992 et de l'article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale ; […]
Confirmation —
[…] — dire, en conséquence, que le RSI Champagne Ardenne entre dans le champ d'application de la directive 92/49/CEE et de la directive 92/96/CEE, En conséquence, — dire qu'il peut bénéficier des dispositions de la directive 92/49/CEE et de la directive 92/95/CEE, — dire qu'il est fondé à s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance d'un Etat membre, En conséquence,
Commentaires • 3
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: