Directive 92/103/CEE du 1 décembre 1992Abrogé

Version11 décembre 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 décembre 1992

Sur la directive :

Date de signature :	1 décembre 1992
Date de publication au JOUE :	11 décembre 1992
Titre complet :	Directive 92/103/CEE de la Commission, du 1 décembre 1992, modifiant les annexes I à IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans la Communauté

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Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 02/09/1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, Journal Officiel du 04/11/1993 Page 15233

Décisions • 6

1. CJCE, n° C-140/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Regina, à la demande de S.P. Anastasiou (Pissouri) Ltd et autres contre Minister of Agriculture,…

—

[…] 2. La directive 77/93 est applicable à la présente procédure dans sa rédaction modifiée par les directives 91/683/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 (4) et 92/103/CEE (5) de la Commission du 1er décembre 1992.

2. CJCE, n° C-14/98, Arrêt de la Cour, Battital Srl contre Regione Piemonte, 1er juillet 1999

—

[…] 6 L'annexe III de la directive 77/93, telle que modifiée par la directive 92/103/CEE de la Commission, du 1er décembre 1992 (JO L 363, p. 1), énumère les végétaux, produits végétaux et autres produits dont l'introduction doit être interdite soit dans tous les États membres (partie A), soit dans certaines zones protégées déterminées (partie B). La partie B comprend deux colonnes.

3. CJCE, n° C-219/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Regina contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte S.P. Anastasiou (Pissouri) Ltd…

—

[…] (11) – Ces exigences particulières ont été ajoutées à l'annexe IV, partie A, par la directive 92/103/CEE de la Commission, du 1er décembre 1992, modifiant les annexes I à IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans la Communauté (JO L 363, p. 1).

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Version du 11 décembre 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/10/CEE de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 6, son article 4 paragraphe 3 et son article 5 paragraphe 3,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1992