Directive 2003/32/CE du 23 avril 2003
Directive 2003/32/CE du 23 avril 2003Abrogé
Version16 mai 2003
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Version29 août 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 2
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Décret n° 2005-1180 du 13/9/2005 relatif aux spécifications détailléês précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Décision • 1
1. Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 janvier 2021, n° 19/00204
Infirmation partielle —
[…] — une déclaration indiquant si le dispositif est fabriqué ou non à partir de tissus d'origine animale tels que visés à la directive 2003/32/CE de la Commission, […]
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Version du 29 août 2013 • À jour
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