Trente-huitième directive 81/632/CEE de la Commission, du 16 juillet 1981, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Trente-huitième directive 81/632/CEE de la Commission, du 16 juillet 1981, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version30 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1981 |
| Titre complet : | Trente-huitième directive 81/632/CEE de la Commission, du 16 juillet 1981, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la trente-septième directive 81/332/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: