Directive 93/26/CEE du 4 juin 1993
Directive 93/26/CEE du 4 juin 1993Abrogé
Version22 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/26/CEE de la Commission du 4 juin 1993 modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 24/09/1993 modifiant l'arrêté du 27/08/1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux, Journal Officiel du 22/10/1993 Page 14673
Décision • 0
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Texte du document
Version du 22 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: