Directive 2005/42/CE du 20 juin 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II, IV et VI au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 3
Décisions • 2
—
[…] Aux termes de l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262, p. 169), telle que modifiée par la directive 2005/42/CE de la Commission, du 20 juin 2005 (JO L 158, p. 17, ci-après la «directive 76/768»), doit être entendue comme «produit cosmétique»:
Confirmation —
[…] au visa des articles L. 51 31 – 1 à L. 5131-11 du code de la santé publique, 1641, 1645, 1646 et 1153 du code civil, L. 441 – 3 et R. 622 – 23 du code de commerce, 696 et 700 du code de procédure civile, de la directive n° 76/768 du 27 juillet 1976 modifiée par la directive n° 2005/42/ CE du 20 juin 2005,
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs,
considérant ce qui suit: