Directive 80/369/CEE du 26 mars 1980
Directive 80/369/CEE du 26 mars 1980Abrogé
Version31 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/369/CEE du Conseil, du 26 mars 1980, autorisant la République française à ne pas appliquer dans les départements français d'outre-mer les directives 72/464/CEE et 79/32/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés |
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Version du 31 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: