Directive 2005/93/CE du 21 décembre 2005
Directive 2005/93/CE du 21 décembre 2005Abrogé
Version29 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/93/CE du Conseil du 21 décembre 2005 modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne les restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande |
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Version du 29 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.