Directive 84/532/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier

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Directive 84/532/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantierAbrogé

Version26 septembre 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 septembre 1984

Sur la directive :

Date de signature :	17 septembre 1984
Date de publication au JOUE :	19 novembre 1984
Titre complet :	Directive 84/532/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier

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Transpositions • 11

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Arrêté ministériel du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance, Journal Officiel du 03/06/1997 Page 8956

Arrêté ministériel du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à cÂbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses, Journal Officiel du 03/06/1997 Page 8976

Arrêté ministériel du 02/01/1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier, Journal Officiel du 26/01/1986 Page 1465

Décret Numéro 88-989 du 17/10/1988 modifiant la section VI du chapitre III du titre III du livre II du Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection, Journal Officiel du 19/10/1988 Page 13143

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Décisions • 2

1. CJCE, n° C-84/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil de l'Union européenne, 12 mars…

—

[…] (9) – On peut citer à titre d'exemples la directive 77/576/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, […] du 19 septembre 1983, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) (JO L 263, p. 25); la directive 84/532/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier (JO L 300, p. 111); la directive 86/188/CEE du Conseil, du 12 mai 1986, […]

2. CJCE, n° C-326/97, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 15 octobre 1998

—

[…] 6 Le royaume de Belgique ne conteste pas que la directive n'a pas été transposée dans le délai imparti, mais explique que sa mise en oeuvre est tributaire de celle de la directive 84/532/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier (JO L 300, p. 111), dont la transposition aurait été réalisée au niveau régional, mais non pas au niveau national. […]

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Version du 26 septembre 1984 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

CHAPITRE PREMIER Définitions

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1984