Directive 2005/91/CE du 16 décembre 2005
Directive 2005/91/CE du 16 décembre 2005
Version24 décembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/91/CE de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Commentaires • 2
1. Consommation - Protection Des Consommateurs - Directive Européenne - Transposition
Mme Poletti Bérengère · Questions parlementaires · 14 février 2006
2. Consommation - Protection Des Consommateurs - Directive Européenne. Transposition
M. Raison Michel · Questions parlementaires · 20 décembre 2005
Texte du document
Version du 24 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit: