Directive 2005/12/CE du 18 février 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/12/CE de la Commission du 18 février 2005 modifiant les annexes I et II de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
Décision • 1
Rejet —
[…] — que la décision attaquée va à l'encontre de l'objectif énoncé par les articles 1 et 24 de la directive-cadre européenne sur l'eau du 22 octobre 2000 et traduit à l'article 13 du décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux SDAGE ; que le projet litigieux compromet la réalisation de l'objectif de bon état écologique des cours d'eau, qui tient avant tout à l'hydromorphologie naturelle des cours d'eau et qui peut être mesuré à l'aune des critères définis dans la directive DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: