Dixième directive 84/425/CEE du 25 juillet 1984 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Dixième directive 84/425/CEE du 25 juillet 1984 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxAbrogé
Version26 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1984 |
| Titre complet : | Dixième directive 84/425/CEE de la Commission du 25 juillet 1984 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
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Texte du document
Version du 26 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux [1], modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: