RoHS I - Directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2013 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 janvier 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 février 2003 |
| Titre complet : | Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques |
Transpositions • 2
Décisions • 10
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[…] 6 Les cinquième, sixième et onzième considérants de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO L 37, p. 19) sont rédigés comme suit:
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[…] (30) – Voir, par exemple, la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JO L 78, p. 38), […] relative aux véhicules hors d'usage (JO L 269, p. 34) et, tout récemment, la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO 2003, L 37, p. 19).
Infirmation partielle —
[…] Il convient de rappeler que l'activité d'intermédiaire d'assurance a été réglementée par la loi du 15 décembre 2005 transposant la directive 2002/95/CE du 8 décembre 2002, applicable à compter du 31 janvier 2007.