Directive 90/547/CEE du 29 octobre 1990 relative au transit d'électricité sur les grands réseauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2004 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 29 octobre 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux |
Transpositions • 2
Décisions • 7
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[…] Il a souligné que ces échanges entre grands réseaux représentaient près de 10 % de la consommation totale de la Communauté à Douze et qu'ils sont les seuls à faire l'objet d'une réglementation communautaire, dans le cadre de la directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (JO L 313, p. 30).
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[…] 77 Par ailleurs, la directive ne constitue que la deuxième étape d'un processus annoncé conduisant à la libéralisation du marché de l'électricité, la première étape ayant été marquée par la directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (JO L 313, p. 30). Selon le premier considérant de cette dernière directive, le Conseil européen, lors de ses réunions successives, a conclu à la nécessité de réaliser un marché intérieur unique dans le secteur de l'énergie. En outre, dans sa communication sur l'accroissement des échanges intracommunautaires d'électricité:
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[…] 3 Parallèlement, la Commission a pris un certain nombre d'initiatives législatives dans le but d'éliminer, par des règles d'harmonisation, à tout le moins certains des obstacles auxquels est confrontée la création du marché intérieur de l'énergie. C'est ainsi qu'elle a arrêté la directive 90/377/CEE du Conseil, du 29 juin 1990, instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (5), la directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (6), et la directive 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991, relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux (7).