Directive 74/290/CEE du 28 mai 1974 portant adaptation au progrès technique, de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteurAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1974 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 28 mai 1974 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/290/CEE du Conseil, du 28 mai 1974, portant adaptation au progrès technique, de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la proposition de la Commission,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée par l'acte d'adhésion (2), et notamment ses articles 11, 12 et 13,
vu la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (3), modifiée par l'acte d'adhésion, et notamment son article 5,
directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur et que, l'avis de ce comité n'étant pas favorable, la Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 13 paragraphe 3 sous b) de la directive 70/156/CEE, a proposé au Conseil les mesures à prendre,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: