Directive 1999/1/CE du 21 janvier 1999
Directive 1999/1/CE du 21 janvier 1999Abrogé
Version1 février 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/1/CE de la Commission du 21 janvier 1999 incluant une substance active (krésoxym méthyl) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 30 mars 1999 portant inscription de la substance active krésoxym méthyl et modifiant l'arrêté du 14 avril 1995 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharamaceutiques.
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Texte du document
Version du 1 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/73/CE de la Commission (2), ci-après dénommée «la directive», et notamment son article 6, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: