Directive (UE) 2020/700 du 25 mai 2020
Directive (UE) 2020/700 du 25 mai 2020
Version28 mai 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2020 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2020/700 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 modifiant les directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leurs délais de transposition (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
1. ART, projet de décret relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2020-078 du 3…
—
[…] Vu la directive (UE) 2020/700 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 modifiant les directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leurs délais de transposition ; […] Directive (UE) 2020/700 du 25 mai 2020 susvisée.
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Texte du document
Version du 28 mai 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation du Comité économique et social européen,
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: