Directive 2004/60/CE du 23 avril 2004
Directive 2004/60/CE du 23 avril 2004Abrogé
Version1 septembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active quinoxyfen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Décision • 0
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Texte du document
Version du 1 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive (CE) 2004/30/CE de la Commission (2), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: