Première directive 86/545/CEE du 29 octobre 1986
Première directive 86/545/CEE du 29 octobre 1986Abrogé
Version4 novembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1986 |
| Titre complet : | Première directive 86/545/CEE de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
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Transpositions • 6
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Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique de la pomme de terre, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12791
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12789
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (chÂtaigners, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane), Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12792
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock), Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12786
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Texte du document
Version du 4 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 13 deuxième alinéa troisième et quatrième tirets,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: