| Entrée en vigueur : | 25 juin 2009 |
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La directive 96/61/CE, telle que modifiée par les actes énumérés à l'annexe VI, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe VI, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.
[…] Pour la définition de cette dernière notion, il convient, en application de l'article 22, second alinéa, de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 24, p. 8), de se référer, désormais, à cette dernière directive, qui a abrogé et remplacé la directive 96/61. Cette définition figure à l'article 2, point 12, de la directive 2008/1, dans les termes suivants:
Lire la suite…[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'AR dispose, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté contesté, […] du fonctionnement des écosystèmes, de la nature et de l'importance du programme ou du projet, des caractéristiques du ou des sites et de leurs objectifs de conservation. » ; qu'aux termes de l'article R. 414-22 dudit code dans sa rédaction alors en vigueur (version en vigueur du 5 août 2005 au 12 avril 2010) : « Le document d'incidences et l'étude d'impact ou la notice d'impact mentionnés respectivement aux a et c du 1° de l'article R. 414-19 tiennent lieu du dossier d'évaluation s'ils satisfont aux prescriptions de la présente sous-section. » ; […]
Lire la suite…[…] 11 En vertu de l'article 22 de la directive IPPC, les références faites à la directive 96/61, maintenant abrogée, s'entendent comme faites à la directive IPPC. […]
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008 / Directive IPPC n°2008/1/CE