1. Les dispositions de la directive 84/360/CEE, les dispositions des articles 4 et 5 et de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2006/11/CE, ainsi que les dispositions pertinentes relatives aux systèmes d'autorisation des directives énumérées à l'annexe II, sans préjudice des exceptions prévues par la directive 2001/80/CE, s'appliquent aux installations existantes relevant des activités énumérées à l'annexe I, aussi longtemps que les mesures nécessaires visées à l'article 5 de la présente directive n'ont pas été prises par les autorités compétentes.
2. Les dispositions pertinentes relatives aux systèmes d'autorisation des directives énumérées à l'annexe II ne s'appliquent pas, en ce qui concerne les activités énumérées à l'annexe I, aux installations qui ne sont pas des installations existantes au sens de l'article 2, point 4).
3. La directive 84/360/CEE est abrogée le 30 octobre 2007.
Le Conseil ou le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, modifient, en tant que de besoin, les dispositions pertinentes des directives énumérées à l'annexe II pour les adapter aux exigences de la présente directive avant le 30 octobre 2007.