Directive 2007/67/CE du 22 novembre 2007
Directive 2007/67/CE du 22 novembre 2007Abrogé
Version13 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/67/CE de la Commission du 22 novembre 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui
ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et
conditions fixées par cette liste
Décision • 0
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Texte du document
Version du 13 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique des produits de consommation,
considérant ce qui suit: