Directive 2007/67/CE du 22 novembre 2007Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 décembre 2007

Sur la directive :

Date de signature :	22 novembre 2007
Date de publication au JOUE :	23 novembre 2007
Titre complet :	Directive 2007/67/CE de la Commission du 22 novembre 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

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Version du 13 décembre 2007 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007