Directive 93/95/CEE du 29 octobre 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/95/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] 6 – Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686, modifiée par les directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 96/58/CE (JO 2000, C 40, p. 7). Toutefois, cette publication indiquait expressément qu'elle ne concernait pas les équipements décrits dans les classes A (ancres structurelles), C (dispositifs d'ancrage équipés de supports d'assurage flexibles horizontaux) et D (dispositifs d'ancrage équipés de rails d'assurage rigides horizontaux); voir point 121 des présentes conclusions.
Commentaires • 3
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant toutefois qu'un certain nombre des normes harmonisées ne sera pas disponible à la date de mise en application de la directive 89/686/CEE; que l'établissement d'un marché unique pour ces produits et son homogénéité ne peuvent, par conséquent, être assurés;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: