Directive 2007/25/CE du 23 avril 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/25/CE de la Commission du 23 avril 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives diméthoate, diméthomorphe, glufosinate, métribuzine, phosmet et propamocarbe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 3
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[…] Les requérantes font valoir que les substances actives, qui sont soumises à une évaluation des risques dans le cadre du programme de travail transitoire mené par la Commission au titre de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414 et des règlements d'application, se trouvent toutes dans une situation identique. Après avoir relevé que, conformément à l'article 6, […] du , modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire la substance active oxamyl (JO L 36, p. 37); la directive 2007/25/CE de la Commission, du , modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire les substances actives diméthoate, diméthomorphe, […]
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[…] En l'espèce, la requérante considère que le dichlorvos est comparable aux substances actives visées par la directive 2005/72/CE de la Commission, du 21 octobre 2005, modifiant la directive 91/414, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, […] du , modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire la substance active oxamyl (JO L 36, p. 37), ainsi que par la directive 2007/25/CE de la Commission, du , modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire les substances actives diméthoate, diméthomorphe, […]
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[…] 6 – JO L 336, p. 1. 7 – JO L 158, p. 56. 8 – Numéro 160 de l'annexe I de la directive sur les produits phytopharmaceutiques, adopté par la directive 2007/25/CE de la Commission, du 23 avril 2007 (JO L 106, p. 34). 9 – JO L 350, p. 71, telle que modifiée par la directive 98/82/CE de la Commission, du 27 octobre 1998 (JO L 290, p. 25). 10 – Arrêts du 12 novembre 1981, Salumi e.a. (212/80 à 217/80, Rec. p. I-2735, point 9); du 23 février 2006, Molenbergnatie (C-201/04, Rec. p. I-2049, point 31), et du 14 février 2008, Varec (C-450/06, Rec. p. I-581, point 27).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: