La présente directive vise à:
— réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, — prévenir toute nouvelle pollution de ce type.Article 1 de la Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Article premier
Version19 décembre 1991
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Version11 décembre 2008
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Version2 mars 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2026 |
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Décisions • 46
1. CJCE, n° C-322/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas, 7 novembre 2002
[…] Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 7 novembre 2002. – Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. – Manquement – Directive 91/676/CEE – Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles – Article 5, paragraphes 4 et 5, et annexes II, A, 1), 2), 4) et 6) et III, points 1, […] (10) – C-60/01, non encore publié au Recueil.
2. CJCE, n° C-396/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Irlande, 11 mars 2004
[…] Affaire C-396/01Commission des Communautés européennes […] Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 91/676, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, lu en combinaison avec l'annexe I, A, points 1 et 2, de celle-ci, les États membres sont tenus d'identifier comme eaux atteintes par la pollution ou susceptibles de l'être, non seulement les eaux destinées à la consommation humaine, mais également la totalité des eaux douces superficielles et des eaux souterraines qui contiennent ou risquent de contenir une concentration de nitrates supérieure à 50 mg/l.
[…] Un programme d'action adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 91/676, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, est en principe un plan ou un programme visé à l'article 3, […]
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- Doctrine
- Droit de l'Union Européenne
- Directives
- 1991
- Directive Directive Nitrates n°91/676/CEE
Le droit national La réglementation de transposition de la directive 2001/42 12 La directive 2001/42 a été transposée en droit de la Région wallonne par les articles D. 52 et suivants du livre Ier du code de l'environnement (Moniteur belge du 9 juillet 2004, p. 54654). 13 L'article D. 53 de ce code dispose: «1. […] l'article 29 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. […] 3. […] 3) Le programme de gestion de l'azote portant sur les zones vulnérables désignées dont l'établissement est prescrit à l'article 5, paragraphe 1, de la [directive 91/676] est-il un plan ou un programme autre que ceux qui sont visés à l'article 3, […]
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