Article 1 de la Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
La présente directive vise à:
— réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, — prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Le droit national La réglementation de transposition de la directive 2001/42 12 La directive 2001/42 a été transposée en droit de la Région wallonne par les articles D. 52 et suivants du livre Ier du code de l'environnement (Moniteur belge du 9 juillet 2004, p. 54654). 13 L'article D. 53 de ce code dispose: «1. […] l'article 29 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. […] 3. […] 3) Le programme de gestion de l'azote portant sur les zones vulnérables désignées dont l'établissement est prescrit à l'article 5, paragraphe 1, de la [directive 91/676] est-il un plan ou un programme autre que ceux qui sont visés à l'article 3, […]
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