Directive 2006/91/CE du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée)
Directive 2006/91/CE du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée)Abrogé
Version1 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/91/CE du Conseil du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée) |
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Version du 1 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.