Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique ( JO L 98 du 17.4.2009 )
Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique ( JO L 98 du 17.4.2009 )
Version25 avril 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique ( JO L 98 du 17.4.2009 ) |
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