Directive 2012/48/UE du 10 décembre 2012
Directive 2012/48/UE du 10 décembre 2012Abrogé
Version10 janvier 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2013 |
| Titre complet : | Directive 2012/48/UE de la Commission du 10 décembre 2012 modifiant les annexes de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Décision • 0
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Commentaire • 1
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Dalloz · 5 janvier 2015
Texte du document
Version du 10 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (1), et en particulier la première phrase de l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit: