Directive 88/181/CEE du 22 mars 1988
Directive 88/181/CEE du 22 mars 1988Abrogé
Version25 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/181/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 84/538/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 12/07/1993 modifiant l'arrêté du 17/06/1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon, Journal Officiel du 10/11/1993 Page 15586
Décision • 1
1. CJCE, n° C-30/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni, 23 septembre 2003
—
[…] — la directive 84/538/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon (JO L 300, p. 171), telle que modifiée par la directive 88/181/CEE du Conseil, du 22 mars 1988 (JO L 81, p. 71);
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Version du 25 mars 1988 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: