Rectificatif à la directive 86/378/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (JO n L 225 du 12.8.1986)
Rectificatif à la directive 86/378/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (JO n L 225 du 12.8.1986)
Version31 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1987 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 86/378/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (JO n L 225 du 12.8.1986) |
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